Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site et de la plateforme roary.fr, édités par ROARY, SASU au capital de 1 000 €, RCS Aix-en-Provence 108 297 722, siège social 11 B avenue de la Bourgade, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade, ainsi que les conditions de vente des services proposés aux établissements partenaires.
Article 2 — Acceptation
La navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU. La création d'un compte membre ou établissement, et l'accès à la plateforme, sont en outre subordonnés à l'acceptation de la charte correspondante (charte membre ou charte établissement), présentée et signée électroniquement lors de l'inscription.
Article 3 — Services pour les candidats
L'accompagnement de carrière proposé aux membres Roary est entièrement gratuit. Il donne accès à un suivi personnalisé, à la mise en relation avec des établissements partenaires et à l'établissement d'un ROARY Score, selon les modalités décrites dans la charte membre.
Article 4 — Services pour les établissements
ROARY propose deux formules aux établissements :
- Sur adhésion — un engagement annuel donnant accès à l'ensemble des services Roary à tarif préférentiel, à la plateforme et à son vivier, ainsi qu'aux avantages décrits sur les pages du site.
- À la mission — un accompagnement ponctuel, service par service, sans engagement annuel, au tarif standard.
Les tarifs précis, modalités de facturation et conditions particulières applicables à chaque établissement font l'objet d'un devis ou d'un contrat individuel, communiqué avant toute souscription.
Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation
L'adhésion est conclue pour une durée d'un an, tacitement renouvelable sauf résiliation notifiée par l'établissement dans les conditions précisées à son contrat. Les honoraires liés à une construction d'équipe restent dus au succès de la mission, conformément aux modalités convenues avec chaque établissement.
Les présentes conditions sont conclues entre professionnels : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux prestations souscrites par un établissement dans le cadre de son activité professionnelle.
Article 6 — Responsabilité
ROARY s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la qualité de son accompagnement, sans garantir de résultat (recrutement effectif, durée d'un contrat, etc.), l'accompagnement de carrière et la construction d'équipe reposant en partie sur des décisions humaines échappant à son contrôle.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le ROARY Score, les grilles d'évaluation, la méthodologie et l'ensemble des contenus du site et de la plateforme sont la propriété exclusive de ROARY et ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans autorisation.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de ROARY.